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1.1. Editeur et responsable de la publication (ci-après « Editeur »)
Nom / Dénomination / Raison sociale : GROUPE AS CONSEIL
Adresse postale : GROUPE AS, 49 RUE SADI CARNOT 93170 BAGNOLET
N° SIREN : 2147483647
Directeur de la publication : M. Samy AMROUNI


1.2. Webmaster et hébergeur (ci-après « Webmaster ») Nom / Dénomination / Raison sociale : LES WEBINAUTES
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000,00 €
Adresse postale : WEBIBOX, 5 QUAI JAYR 69009 LYON
Immatriculée sous le numéro RCS Lyon 810 618 298
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58ZZZ670691
Courriel : hello@webibox.fr
Tél : 09 70 80 90 40
Numéro CNIL : CIL22513

Dans l’objectif d’assurer une bonne gestion du site, le Webmaster pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d’internautes, suspendre le site afin de réaliser des mises à jour.

L’ensemble des marques, signes distinctifs, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tout élément reproduit ou utilisé sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les éléments précités sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou Webmaster du site. En l’absence d’autorisation préalable et écrite de l’Editeur ou du Webmaster du site, toute reproduction, modification, publication, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sont strictement interdites. Conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments est constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie par l’Editeur ou le Webmaster du site.

La responsabilité de l’Editeur et du Webmaster du site ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L’Utilisateur est seul responsable du matériel de connexion au site qu’il utilise. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données. L’Editeur et le Webmaster du site internet ne pourront être tenus responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur notamment :

- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible par le biais d’Internet ;
- Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions générales

L’Editeur et le Webmaster du site internet ne pourront être tenus responsable des dommages que l’Utilisateur cause à lui-même, à des tiers et/ou à son propre équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation au site. Par les présentes, l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur ou le Webmaster du site de ce fait. Si l’Editeur ou le Webmaster du site internet venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site faite par l’Utilisateur, ces derniers pourront se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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